Frais et débours

De quoi s'agit-il ?


Les débours


Tout d’abord, les Avocats utilisent le mot “débours” ou “déboursés” pour désigner les avances relatives à des dépenses que les honoraires n’incluent pas. Dans ce contexte juridique, les débours servent généralement à financer des dépenses non incluses dans les honoraires. Ces derniers étant convenus par avance avec le Cabinet CTN.

Par exemple, ils peuvent prendre la forme de :

  • frais de copie ou de déplacement,
  • la rémunération de tierces personnes,
  • frais de publicité légale,
  • ou encore les frais du greffe tenant le Registre du Commerce et des Sociétés.

Il faut savoir que :

  • Ces dépenses sont nécessaires à l’accomplissement de l’acte juridique ou juridictionnel.
  • Attention, il ne faut pas confondre débours et dépens. Ces derniers définissent les dépenses exposées à l’occasion d’un procès.

Ne sont pas compris dans les débours :

  • Les dépens de justice (appelés souvent simplement « dépens ») énumérés à l’article 695 du Code de procédure civile. Exemples : le droit de plaidoirie de 13 €, le timbre fiscal pour un appel de 225 €…
  • Les sommes auxquelles peut être condamnée une partie à un procès sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Finalement, le client devra rembourser les frais et débours CTN au Cabinet s’il en a fait l’avance.

“frais et débours ctn”

Les frais


Il est évident que le traitement d’un dossier génère des coûts pour le Cabinet CTN. La plupart du temps, ces coûts sont répercutés au client, pourvu qu’ils apportent de l’intérêt au dossier. Le Cabinet CTN facture ces coûts selon la grille tarifaire ci-dessous. Nous mentionnons également l’unité facturée.

Grille tarifaire

50 € Ht, soit 60 € Ttc | Dossier

1,50 € Ht, soit 1,80 € Ttc | Lettre

1,50 € Ht, soit 1,80 € Ttc | Lettre + Affranchissement à prix coûtant

0,10 € Ht, soit 0,12 € Ttc | Feuille

0,15 € Ht, soit 0,18 € Ttc | Minute

1 € Ht, soit 1,20 € Ttc | Mail

1 € Ht, soit 1,20 € Ttc | Mail

20 € Ht, soit 24 € Ttc | Dossier

Prix coûtant | Dossier

1 € Ht, soit 1,20€ Ttc | Fichier

Pour en savoir plus sur nos honoraires, nous vous invitons à consulter notre politique d’honoraires ainsi que des exemples d’honoraires pratiqués au sein du Cabinet CTN.

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