Contentieux commercial

Faire valoir vos droits

Vous faites l’objet de poursuites, ou vous souhaitez faire valoir vos droits ? Un litige vous oppose à un client, un fournisseur, un associé, une banque ou un franchiseur ?

Le Cabinet CTN intervient à Toulouse et dans toute la France, pour les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers en litige avec une entreprise. Nous vous accompagnons de la mise en demeure jusqu’à l’audience, en privilégiant toujours la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour atteindre votre objectif.

En cas d’interrogation, échangez librement et sans frais avec l’un de nos avocats.
 

Entreprises et dirigeants

Recouvrement de créances

Factures impayées, compte courant d’associé, indemnités, reconnaissance de dette : nous engageons la procédure la mieux adaptée au montant en jeu et à la solvabilité de votre débiteur — injonction de payer, référé provision ou assignation au fond — puis nous suivons l’exécution jusqu’au paiement.

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Manquement à un contrat, rupture brutale de relations commerciales, faute d’une banque ou d’un assureur, litige de franchise ou d’enseigne : nous engageons ou nous vous défendons contre l’action en responsabilité.

Garanties et sûretés

Cautionnement, aval, garantie à première demande, saisie, hypothèque, nantissement : nous mettons en œuvre vos garanties, ou nous contestons celles qui sont invoquées contre vous, notamment lorsque la caution a été mal informée ou l’engagement disproportionné.

Litiges entre associés et responsabilité du dirigeant

Conflit entre associés ou actionnaires, action contre le dirigeant, abus de majorité, révocation, expertise de gestion. Et lorsque les faits le justifient : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance.

Particuliers en litige avec une entreprise

Vous êtes en conflit avec un professionnel et vous ne savez pas comment faire valoir vos droits ?

Le Cabinet CTN intervient lorsque le litige vous oppose à un bailleur ou à un locataire, à un vendeur, à un constructeur ou à un artisan, à une banque ou à un organisme de crédit, ou encore à un prestataire qui n’a pas exécuté ses engagements.

Impayés, résiliation, travaux mal exécutés, engagement contesté : nous évaluons d’abord ce que vous pouvez réellement obtenir, puis nous choisissons la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour y parvenir.

Nos forces

01

Compétence

Nous maintenons à jour nos connaissances dans nos différents secteurs d’intervention.

02

Efficacité

Nous mettons en œuvre les actions adaptées, juridiquement et financièrement, à l’objectif poursuivi.

03

Ténacité

Nous défendons vos intérêts sans relâche, avec persévérance.

01

Compétence
Nous maintenons à jour nos connaissances dans nos différents secteurs d’intervention.

02

Devis préalable
Nous mettons en œuvre les actions adaptées, juridiquement et financièrement, à l’objectif poursuivi.

03

Suivi de dossier
Nous défendons vos intérêts sans relâche, avec persévérance.

Pour aller plus loin

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