Le Pack Sauvetage
Sauvegarde et redressement judiciaire
« Être accompagné par un professionnel du droit qualifié, dont le prix est transparent, fixé à l’avance selon ses besoins, et qui travaille en équipe avec votre expert-comptable, c’est vous donner les meilleures chances de sortir des difficultés. »
— Thomas Neckebroeck, avocat fondateur
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Description du pack
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Pourquoi choisir le Pack Sauvetage ?
Que vous soyez en état de cessation des paiements ou non, votre entreprise rencontre des difficultés mais elle peut poursuivre son activité. Dans ce cas, le Pack Sauvetage est fait pour vous.
Le Cabinet CTN se charge des formalités qui ne nécessitent pas votre présence et travaille en équipe avec votre expert-comptable, dans un objectif commun : vous permettre de rester concentré sur votre entreprise. Et avec la facturation au mois, vous maîtrisez votre budget.
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Comment fonctionne le Pack Sauvetage ?
Le choix de la procédure. Il faut d’abord se placer sous la protection du tribunal, donc choisir le type de procédure et connaître ses implications. Sauvegarde ou redressement judiciaire, les conséquences ne sont pas les mêmes. Un avocat vous conseille sur la procédure la mieux adaptée à votre situation.
La constitution du dossier. Il faut ensuite rédiger une déclaration, réunir les documents justificatifs et déposer l’ensemble au greffe du tribunal compétent. Avez-vous bien compris ce qu’il faut y inscrire ? Avez-vous réuni toutes les pièces exigées, pour ne pas avoir à vous déplacer plusieurs fois ? Quel est le tribunal compétent ? Le Cabinet CTN remplit la déclaration, vous demande les documents nécessaires et se charge du dépôt.
L’audience. Vous êtes convoqué devant des juges qui procèdent à des vérifications en vous posant des questions. Avez-vous mesuré le sens de ces questions et les conséquences de vos réponses ? Un avocat vous prépare à l’audience et vous y assiste.
Le suivi de la procédure. Avec le jugement, plusieurs intervenants sont désignés : mandataire judiciaire, juge-commissaire, commissaire-priseur, parfois administrateur judiciaire. Vous devez les rencontrer, leur fournir régulièrement informations et documents, et vous rendre au tribunal. Mais qui fait quoi ? Que pouvez-vous leur dire ? Quels documents fournir, et dans quel délai ? Le Cabinet CTN vous assiste à chaque étape et supervise les transmissions dans les délais auprès de chaque interlocuteur.
Le plan. Le Cabinet CTN rédige, dépose et présente enfin le plan de sauvegarde ou le plan de redressement par voie de continuation, qui scelle la sortie de la procédure.
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Que contient le Pack Sauvetage ?
Au moment de l’ouverture
- entretien avec un avocat pour déterminer la procédure la mieux adaptée
- analyse des documents et informations de l’entreprise
- rédaction de la déclaration, de sauvegarde ou de cessation des paiements selon le cas
- formalités auprès du greffe
- assistance à l’audience d’ouverture de la procédure
- accompagnement lors de la désignation du représentant des salariés
- accès à un espace extranet privé et sécurisé
Pendant la période d’observation
- assistance aux entretiens nécessaires au suivi de la procédure collective : mandataire judiciaire, juge-commissaire et, le cas échéant, administrateur judiciaire
- appui lors des audiences de poursuite et de renouvellement de la période d’observation
- requête en fixation de la rémunération du dirigeant ou en fixation de subsides
- suivi avec l’expert-comptable et analyse de la documentation comptable
- point bancaire
- assistance téléphonique, selon la formule choisie
À la sortie de la procédure
- rédaction, dépôt et présentation du plan de sauvegarde ou de redressement par voie de continuation
Les options, pour le cas où
Certains créanciers peuvent, par leurs actions, vous obliger à défendre vos droits dans des procédures techniques. Pour éviter des surcoûts imprévisibles, deux options sont proposées à un honoraire fixe préférentiel, dégressif selon la formule souscrite :
- Contestation de créance : rédaction de conclusions en rejet de la créance déclarée et représentation à l’audience devant le juge-commissaire.
- Revendication ou restitution : analyse de la requête du créancier qui sollicite la restitution d’un bien, rédaction de conclusions en opposition s’il y a lieu, puis représentation à l’audience devant le juge-commissaire.
Une option Vérification du passif couvre l’assistance à la vérification du passif chez le mandataire judiciaire, puis la rédaction des motifs de contestation s’il y a lieu. Elle est incluse dans les formules Medium et Premium.
Chaque formule peut enfin être complétée d’un forfait d’assistance téléphonique supérieur. Dans ces options, les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission.
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Quels sont les tarifs du Pack Sauvetage ?
| Standard | Medium | Premium | |
|---|---|---|---|
| Tarif mensuel | à partir de 390 €* | à partir de 490 €* | à partir de 590 €* |
| Accompagnement complet, de l’ouverture au plan | inclus | inclus | inclus |
| Assistance aux entretiens et audiences de suivi | inclus | inclus | inclus |
| Suivi avec l’expert-comptable et point bancaire | inclus | inclus | inclus |
| Assistance téléphonique | 45 min/mois, non reportables | 1 h/mois, reportables | 1 h 30/mois, reportables |
| Option « Vérification du passif » | 500 € | incluse | incluse |
| Contestation de créance et revendication | 300 €/instance | 250 €/instance | 200 €/instance |
*montants exprimés en HT