Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Responsable du traitement

Le responsable des traitements est Maître Thomas Neckebroeck, exerçant sous l’enseigne « Cabinet CTN », 1 rue du Poids de l’Huile, 31000 Toulouse.

Maître Thomas Neckebroeck assure personnellement la protection des données traitées par le Cabinet. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cabinet@ctnavocat.fr.

Données collectées

Origine	Données
Formulaire de contact	Nom, prénom, dénomination sociale, téléphone, adresse électronique, contenu du message
Prise de rendez-vous	Identité, coordonnées, créneau retenu, objet du rendez-vous
Simulateur d’honoraires	Éléments déclarés sur la situation de l’entreprise, coordonnées en cas d’enregistrement de la simulation
Baromètre	Réponses aux questions posées
Espace client	Identifiants, pièces et échanges relatifs au dossier
Navigation	Adresse IP, données de connexion et de mesure d’audience

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à une demande de contact	Intérêt légitime du Cabinet à traiter les sollicitations reçues
Organiser un rendez-vous	Intérêt légitime, puis exécution de mesures précontractuelles
Établir un devis ou une convention d’honoraires	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Traiter et suivre un dossier	Exécution du contrat et respect des obligations professionnelles
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Vérifier l’absence de conflit d’intérêts	Obligation légale et professionnelle
Mesurer l’audience du site	Consentement, sauf configuration exemptée
Envoyer une information juridique, le cas échéant	Consentement

Durées de conservation

Demande de contact restée sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Dossier client : pendant la durée de la mission, puis pendant la durée nécessaire à la conservation des archives professionnelles et à la prescription applicable à la responsabilité du Cabinet.
Pièces comptables et factures : dix ans.
Données de mesure d’audience : treize mois au maximum.
Preuve du consentement aux traceurs : six mois.

Destinataires

Les données sont destinées aux avocats et collaborateurs du Cabinet.

Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants — hébergeur, éditeur de l’espace client, prestataire du module de rendez-vous, prestataire de maintenance — liés par un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Dans le cadre d’un dossier, elles peuvent également être communiquées aux auxiliaires de justice, juridictions, mandataires et administrateurs judiciaires, experts et confrères concernés, ainsi qu’au cabinet partenaire lorsque l’intervention le nécessite et avec votre accord.

[Préciser si un transfert hors Union européenne est réalisé par l’un des prestataires, et sur quel fondement.]

Secret professionnel

Les informations recueillies dans le cadre d’un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers, y compris lorsqu’un tiers exerce ses droits sur ses propres données, que dans les strictes limites permises par la loi.

Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux personnes habilitées, chiffrement des échanges avec l’espace client, sauvegardes et journalisation des accès.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s’exercent auprès de cabinet@ctnavocat.fr, en justifiant de votre identité. Ils peuvent être limités par les obligations professionnelles du Cabinet, notamment le secret professionnel et les obligations de conservation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.