Frais et débours

Les avocats emploient le mot « débours » pour désigner les avances relatives à des dépenses que les honoraires n’incluent pas.

Il peut s’agir de frais de copie ou de déplacement, de la rémunération de tierces personnes, de frais de publicité légale, ou encore des frais du greffe tenant le registre du commerce et des sociétés.

Ces dépenses sont nécessaires à l’accomplissement de l’acte juridique ou juridictionnel, et le client les rembourse au Cabinet lorsque celui-ci en a fait l’avance.

Débours et dépens ne sont pas la même chose

Les dépens désignent les dépenses exposées à l’occasion d’un procès, énumérées à l’article 695 du Code de procédure civile — par exemple le droit de plaidoirie ou le timbre fiscal en cas d’appel.

Ils ne sont pas compris dans les débours, de même que les sommes auxquelles une partie peut être condamnée sur le fondement de l’article 700 du même code.