Le Pack Liquidation
Liquidation judiciaire
« Fermer une entreprise est un crève-cœur, on ne devrait jamais le faire seul. »
— Thomas Neckebroeck, avocat fondateur
Souscrire en ligne
Devis en ligne
Description du pack
01
Pourquoi choisir le Pack Liquidation ?
Vous ne pouvez plus payer vos créanciers, vos salariés, vos charges, et l’activité ne peut plus être poursuivie ? Alors le Pack Liquidation est fait pour vous.
Déposer le bilan n’est pas un échec personnel, c’est une décision de gestion encadrée par la loi. Prise à temps et bien préparée, elle limite les conséquences pour vous comme pour vos salariés.
Avec le Pack Liquidation, vous bénéficiez des conseils et de l’accompagnement d’un professionnel du droit soumis au secret professionnel, à qui vous pouvez tout dire sans crainte, et qui agit au mieux de vos intérêts.
02
Comment fonctionne le Pack Liquidation ?
La déclaration de cessation des paiements. Pour placer votre entreprise en liquidation judiciaire, vous devez remplir une déclaration de cessation des paiements, puis la déposer avec l’ensemble des documents requis au greffe du tribunal compétent. Avez-vous bien compris les mentions à renseigner et leur portée ? Avez-vous réuni toutes les pièces demandées ? Savez-vous à quel tribunal vous adresser ? Le Cabinet CTN remplit la déclaration, vous demande les bons documents et se charge du dépôt auprès du tribunal compétent.
L’audience. Vous êtes convoqué à une audience pour comparaître devant des juges, qui procèdent à des vérifications en vous posant des questions. Avez-vous bien mesuré le sens et les conséquences de ces questions ? Un avocat vous prépare et vous accompagne à l’audience.
La liquidation judiciaire simplifiée. Toutes les liquidations ne se déroulent pas de la même façon. Lorsque l’entreprise ne détient aucun bien immobilier, emploie au plus cinq salariés et réalise un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 750 000 € HT, le tribunal applique une procédure simplifiée. Elle ne concerne donc qu’une partie des liquidations, mais elle présente un avantage considérable : la clôture est prononcée dans un délai de six mois, porté à un an lorsque l’entreprise emploie plus d’un salarié ou réalise plus de 300 000 € HT de chiffre d’affaires. Un premier entretien permet de déterminer si votre situation relève de ce régime.
Après la liquidation. Le Cabinet CTN examine avec vous les suites de la procédure : conséquences pour le dirigeant et pour ses garanties personnelles, conditions d’une reprise d’activité, et perspectives de rebond.
03
Que contient le Pack Liquidation ?
Le Pack Liquidation comprend :
- l’entretien avec un avocat
- l’analyse des documents et informations de l’entreprise
- la rédaction de la déclaration de cessation des paiements
- les formalités auprès du greffe
- l’assistance à l’audience du tribunal
- l’accès à un espace extranet privé et sécurisé pour suivre votre dossier
Ce que le pack ne comprend pas. Le Pack Liquidation couvre la préparation de la déclaration, son dépôt et l’audience d’ouverture. Le suivi de la procédure après le jugement — relations et échanges avec le liquidateur, vérification du passif, défense à une action en responsabilité ou en interdiction de gérer — n’est pas inclus. Si votre situation le nécessite, ces interventions font l’objet d’une convention d’honoraires distincte, établie selon vos besoins réels.
04
Quels sont les tarifs du Pack Liquidation ?
Forfait à partir de 430 € HT.
Le montant du forfait varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le module de devis en ligne vous en donne le montant exact en quelques clics.
Le forfait couvre l’intégralité de la démarche et reste inchangé, que le tribunal ouvre ou non la procédure, ou qu’il ouvre un redressement judiciaire plutôt qu’une liquidation.
Les frais sont inclus, sous réserve du respect du processus dématérialisé. Les dépens également.
Les montants indiqués s’entendent hors taxes.