Pack Sauvetage

Vous aider à vous relever


Philosophie du Pack

« Etre accompagné par un professionnel du droit qualifié, dont le prix est transparent, fixé à l’avance selon ses besoins, et qui travaille en équipe avec votre Expert-comptable, c’est vous donner les meilleures chances de sortir des difficultés »

Thomas NECKEBROECK

Votre entreprise rencontre des difficultés, soit avant d’être en état de cessation des paiements, soit elle est en état de cessation des paiements, mais elle peut poursuivre son activité, le Pack Sauvetage est fait pour vous !

Pour se mettre sous la protection du Tribunal, il faut d’abord choisir le type de procédure, et donc connaître leurs implications pour faire le bon choix… Avec le Pack Sauvetage, un Avocat vous conseille sur la procédure la mieux adaptée à votre situation, pour faire le bon choix.

Ensuite, il faut rédiger une déclaration et réunir les documents justificatifs nécessaires, et déposer le tout au Greffe du Tribunal compétent. Mais avez-vous bien compris ce qu’il faut inscrire sur la déclaration ? Avez-vous réuni tous les documents exigés pour ne pas avoir à vous déplacer plusieurs fois ? Quel est le Tribunal compétent ? Avec le Pack Sauvetage, le Cabinet CTN rempli la déclaration, vous demande tous les documents nécessaires, et se charge de déposer l’ensemble au Tribunal compétent.

Puis, vous êtes convoqué à une audience, devant des juges qui procéderont à des vérifications en vous posant des questions. Mais avez-vous bien mesuré le sens des questions et les conséquences de vos réponses ? Grâce au Pack Sauvetage, un Avocat vous prépare pour l’audience et vous y assiste.

Enfin, avec le jugement, plusieurs intervenants sont désignés (mandataire judiciaire, juge-commissaire, commissaire-priseur, parfois administrateur judiciaire) et vous devez les rencontrer, leur fournir régulièrement des informations et des documents, puis vous rendre au Tribunal. Mais qui fait quoi ? Savez-vous ce que vous pouvez leur dire ? Quels documents leur fournir et sous quel délai ? Le Cabinet CTN vous assiste à chaque étape de la procédure, et supervise les transmissions dans les délais auprès de chaque interlocuteur.

Ainsi, en souscrivant au Pack Sauvetage, le Cabinet CTN se charge des formalités qui ne nécessitent pas votre présence, et travaille en équipe avec votre Expert-comptable dans l’objectif commun de vous accompagner dans le traitement de vos difficultés. Vous vous concentrez sur votre activité, sans avoir à perdre de temps inutilement.

Et avec la facturation au mois, vous maîtrisez votre budget !

Services inclus

  • Entretien avec un Avocat pour déterminer la procédure la mieux adaptée
  • Espace extranet privé et sécurisé d’accès à votre dossier
  • Analyse des documents et informations de l’entreprise
  • Rédaction de la déclaration (de sauvegarde ou d’état de cessation des paiements, selon le cas)
  • Formalités auprès du Greffe
  • Assistance à l’audience d’ouverture de la procédure
  • Assistance à la désignation du représentant des salariés
  • Assistance aux entretiens nécessaires au suivi de la procédure collective (mandataire, juge-commissaire, et, le cas échéant, administrateur judiciaire)
  • Assistance aux audiences nécessaires au suivi de la procédure collective (poursuite et renouvellement de la période d’observation)
  • Requête en fixation de rémunération du dirigeant ou fixation de subsides
  • Suivi avec l’Expert-comptable, et analyse de la documentation comptable
  • Point bancaire
  • Assistance téléphonique de base de 45’/mois ; les minutes non consommées ne sont pas reportées. (100€/h* supplémentaire, décompté à la minute)
  • Rédaction, dépôt et présentation du plan de sauvegarde ou redressement par voie de continuation

En Option

 

 

  • Vérification du Passif

    Forfait

    500€*

    Assistance à la vérification du passif chez le mandataire judiciaire et rédaction des motifs de contestation s'il y a lieu

  • Contestation de Créance

    Forfait

    300€ / instance*

    Rédaction de conclusions pour rejeter la créance de votre créancier, s'il y a lieu, et représentation à l'audience devant le juge-commissaire

  • Revendication / Restitution

    Forfait

    300€ / instance*

    Analyse de la requête du créancier réclamant la restitution d'un bien, Rédaction de conclusions en opposition à la demande s'il y a lieu. Représentation à l'audience devant le juge-commissaire

  • Assistance téléphonique Bronze

    Mensuel

    10€*

    Le forfait de base de 45' passe à 1h par mois. Les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission

  • Assistance téléphonique Argent

    Mensuel

    35€*

    Le forfait de base de 45' passe à 1h30 par mois. Les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission

  • Assistance téléphonique Or

    Mensuel

    60€*

    Le forfait de base de 45' passe à 2h par mois. Les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission

Services inclus

Services de la formule Standard, avec inclus en +

  • l’Option « Vérification du Passif » : Assistance à la vérification du passif chez le mandataire et rédaction des motifs de contestation
  • l’Option « Assistance Téléphonique Bronze » : Le forfait téléphonique de base passe à 1h et les minutes non consommées sont reportées jusqu’à l’issue de la mission. (100€/h* supplémentaire, décompté à la minute)
  • Un tarif préférentiel sur les options « Contestation de créance » et « Revendication/Restitution »

En Option

 

 

  • Contestation de Créance

    Forfait

    250€ / instance*

    Rédaction de conclusions pour rejeter la créance de votre créancier, s'il y a lieu, et représentation à l'audience devant le juge-commissaire

  • Revendication / Restitution

    Forfait

    250€ / instance*

    Analyse de la requête du créancier réclamant la restitution d'un bien, Rédaction de conclusions en opposition à la demande s'il y a lieu. Représentation à l'audience devant le juge-commissaire

  • Assistance téléphonique Argent

    Mensuel

    25€*

    Le forfait de base d'1h passe à 1h30 par mois. Les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission

  • Assistance téléphonique Or

    Mensuel

    50€*

    Le forfait de base d'1h passe à 2h par mois. Les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission

Services inclus

Services des formules Standard et Medium, avec en +

  • l’Option « Assistance Téléphonique Argent » : Le forfait téléphonique de base passe à 1h30 par mois et les minutes non consommées sont reportées jusqu’à l’issue de la procédure. (100€/h* supplémentaire, décompté à la minute)
  • Un prix très préférentiel sur les Options « Contestation de Créance » et « Revendication / Restitution »

En Option

 

 

  • Contestation de Créance

    Forfait

    200€ / instance*

    Rédaction de conclusions pour rejeter la créance de votre créancier, s'il y a lieu, et représentation à l'audience devant le juge-commissaire

  • Revendication / Restitution

    Forfait

    200€ / instance*

    Analyse de la requête du créancier réclamant la restitution d'un bien, Rédaction de conclusions en opposition à la demande s'il y a lieu. Représentation à l'audience devant le juge-commissaire

  • Assistance téléphonique Or

    Mensuel

    25€*

    Le forfait de base d'1h30 passe à 2h par mois. Les minutes non consommées sont reportées et cumulées jusqu’à l’issue de la mission

*Les prix indiqués s’entendent hors taxes, débours, dépens et frais. En savoir plus.

Le Cabinet CTN intervient dans tous les secteurscommerce, bâtiment, nouvelles technologies, industrie, aéronautique, tertiaire…

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Commerce100%
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