Conseil aux entreprises
L'appui de notre cabinet partenaire
Nos dossiers nécessitent parfois des compétences en conseil — sociétés, fiscalité, social ou contrats.
Ces missions supposent des compétences que le Cabinet CTN ne revendique pas, parce que nous avons choisi de concentrer notre pratique sur les entreprises en difficulté et le contentieux commercial. En conseil, nous travaillons avec le cabinet Morvilliers Sentenac & Associés, qui intervient depuis Toulouse, en France et à l’international.
Pourquoi un cabinet partenaire ?
Un cabinet ne peut pas être compétent en tout. Le Cabinet CTN a fait le choix de la profondeur plutôt que de l’étendue : les procédures collectives et le contentieux commercial exigent une pratique quotidienne pour rester efficace.
Le partenariat noué avec Morvilliers Sentenac & Associés vous donne accès, à partir d’un seul interlocuteur, à l’ensemble des compétences dont une entreprise a besoin. Chaque cabinet reste une structure indépendante : vous savez toujours qui intervient sur quoi, et selon quelles conditions d’honoraires.
Une intervention conjointe : la reprise d’entreprise
En matière de reprise d’entreprise en difficulté, les deux cabinets interviennent ensemble : le Cabinet CTN pour la procédure et l’offre de reprise, Morvilliers Sentenac & Associés pour l’analyse des risques sociaux, fiscaux, sociétaires et contractuels.
Les domaines couverts par notre partenaire
Droit des sociétés
Choix de structure, rédaction de statuts, pactes d’associés, cession de droits sociaux, cession de fonds de commerce, secrétariat juridique, opérations de restructuration.
Droit des contrats
Rédaction, négociation, analyse et suivi d’exécution de vos contrats commerciaux, de distribution ou de prestation, Contentieux économiques et de concurrence.
Fiscalité
Fiscalité des entreprises et des opérations, accompagnement des restructurations et des cessions.
Droit social
Conseil en droit du travail pour les entreprises, et contentieux devant le conseil de prud’hommes.
Propriété intellectuelle et actifs immatériels
Protection des marques, des créations et des données, valorisation et défense des actifs immatériels.
International
Accompagnement des entreprises françaises dans leurs projets à l’étranger, et des entreprises étrangères en France.
Comment cela se passe ?
Lorsque nous constatons que notre intervention doit être complétée, voire relayée, par une compétence qui relève de notre cabinet partenaire, nous vous mettons directement en relation avec l’avocat concerné, en lui transmettant les éléments utiles avec votre accord. Vous n’avez pas à tout réexpliquer.
Chaque cabinet établit ses propres honoraires, dans les mêmes conditions de transparence.
Découvrir notre cabinet partenaire
Morvilliers Sentenac & Associés est une structure d’exercice distincte du Cabinet CTN.