Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est la propriété de Maître Thomas Neckebroeck, avocat inscrit au barreau de Toulouse, exerçant à titre individuel sous l’enseigne professionnelle « Cabinet CTN ».

Adresse professionnelle : 1 rue du Poids de l’Huile, 31000 Toulouse
Téléphone : 05 31 61 54 80
Télécopie : 05 31 61 54 81
Adresse électronique : cabinet@ctnavocat.fr
Numéro SIREN : 481 889 939
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 481 889 939
Directeur de la publication : Maître Thomas Neckebroeck

 

Profession réglementée

Maître Thomas Neckebroeck est avocat, inscrit au barreau de Toulouse. Le titre d’avocat a été obtenu en France.

Le Cabinet est soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats au barreau de Toulouse, 13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse.

 

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Maître Thomas Neckebroeck est couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle par le contrat d’assurance collective n° 127.129.205 souscrit par le barreau de Toulouse pour l’ensemble des avocats inscrits, auprès de MMA IARD, par l’intermédiaire de la Société de courtage des barreaux, 400 chemin des Jallassières, 13510 Eguilles.

La garantie s’applique dans le monde entier, à l’exception des activités exercées depuis un établissement permanent situé aux États-Unis d’Amérique ou au Canada.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client du Cabinet ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, en vue de la résolution amiable d’un litige portant sur les honoraires :

Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le recours au médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait été préalablement adressée au Cabinet et qu’aucune procédure judiciaire ne soit en cours.

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Conception et réalisation

Conception et réalisation du site : 
Agence STRATEGIA
www.strategia.io/

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, articles, chartes graphiques, logos, marques, images, documents téléchargeables et bases de données — est la propriété du Cabinet ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les articles publiés sur le site peuvent être cités sous réserve de mentionner leur auteur et un lien vers la page d’origine.

 

Photographies et illustrations

Les photographies figurant sur le site ne représentent ni les locaux ni les membres du Cabinet, à l’exception de celles de la rubrique consacrée à l’équipe.

 

Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment celui du cabinet partenaire. Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du Cabinet et qu’elle n’induise pas de confusion sur l’origine des contenus.

 

Portée des informations publiées

Les informations diffusées sur le site ont une valeur générale et informative. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne peuvent se substituer à l’analyse d’une situation particulière par un avocat. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en serait fait sans son concours.

Les outils mis à disposition — baromètre et simulateur d’honoraires — délivrent une orientation indicative et ne constituent ni un diagnostic ni un devis définitif.

 

Droit de réponse

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être adressée au directeur de la publication dans les trois mois de la mise à disposition du public du message qui la justifie. L’insertion est gratuite.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux français.