S’ouvre dans un nouvel onglet
Cabinet d'avocats CTN à Toulouse

La situation est compromise

D’après vos réponses, l’entreprise est en état de cessation des paiements : elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Et le redressement n’apparaît manifestement pas possible, faute d’activité présente ou à venir.

La solution qui s’impose est d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Pour rappel, la loi vous impose de déclarer cet état de cessation des paiements dans les quarante-cinq jours de sa survenance auprès du tribunal. Il ne faut donc pas tarder.

Fermer une entreprise est un crève-cœur, on ne devrait jamais le faire seul. Le Cabinet CTN a élaboré le Pack Liquidation : un forfait limité, connu à l’avance, à partir de 400 € HT, qui couvre la préparation et le dépôt de la déclaration de cessation des paiements ainsi que l’assistance à l’audience.

Et après ? Le dépôt de bilan n’interdit pas de rebondir. Les conséquences pour le dirigeant, le sort de ses garanties personnelles et les conditions d’une reprise d’activité s’examinent utilement dès maintenant, et non une fois la procédure ouverte.

Ce baromètre est un outil d’orientation. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat. Vos réponses ne sont pas conservées et ne permettent pas de vous identifier.