Pack Prévention

Anticiper et prévenir les difficultés


Philosophie du Pack

« Anticiper ou prévenir les difficultés, c’est d’abord savoir constituer une véritable équipe entre votre Expert-comptable et un professionnel du droit qualifié, pour vous doter des meilleurs outils pour une sortie de crise négociée »

Thomas NECKEBROECK

Vous rencontrez des difficultés de nature multiple, avec vos créanciers (bancaires, sociaux, fiscaux…), avec vos associés ou actionnaires, avec vos clients ou fournisseurs, avec votre franchiseur… le Pack Prévention est fait pour votre entreprise !

La loi permet de faire désigner un mandataire (ad’hoc ou conciliateur), professionnel des entreprises en difficultés, pour vous aider à négocier et rechercher des solutions, en toute confidentialité.

Pour cela, il faut saisir le Président du Tribunal compétent.

C’est le premier rôle du Cabinet CTN, qui va vous conseiller le type de mission à confier au mandataire, en fonction de la nature et l’origine de vos difficultés, et qui va ensuite rédiger, déposer et soutenir la requête adaptée auprès du Président du Tribunal compétent.

Une fois que le mandataire est désigné, le Cabinet CTN vous conseille et vous aide à négocier un accord au mieux de vos intérêts. Votre avocat étant tenu au secret professionnel, vous serez libre de lui exposer tous les détails de votre situation.

Le Cabinet CTN peut également se charger de la rédaction ou la relecture du protocole d’accord, ainsi que des formalités pour le rendre efficace.

Avec le Pack Prévention, votre avocat, professionnel du droit, vous accompagne et vous conseille pour défendre vos intérêts et trouver la solution adaptée à vos difficultés.

Tout en maîtrisant votre budget !

Forfait de 500€*, incluant :

  • Entretien avec un Avocat pour déterminer la nature des difficultés
  • Espace extranet privé et sécurisé d’accès à votre dossier
  • Analyse des documents et informations de l’entreprise
  • Rédaction d’une requête en désignation du mandataire
  • Formalités auprès du Greffe
  • Assistance à l’entretien avec le Président
  • Transmission de la documentation au mandataire

 

Puis, un tarif préférentiel d’accompagnement durant la mission du mandataire désigné de 150€*/h (au lieu de 250€*/h comme il est d’usage à Toulouse)

  • « Mémoire » : Rédaction d’un rapport de synthèse pour faciliter l’intervention du mandataire | 300€*

 

  • « Protocole » : Rédaction ou relecture d’un protocole de règlement des difficultés à un tarif préférentiel de 150€*/h (au lieu de 250€*/h comme il est d’usage à Toulouse) | 300 €* pour activer l’option, qui ne seront facturés que si un protocole doit être rédigé ou relu

*Les prix indiqués s’entendent hors taxes, débours, dépens et frais. En savoir plus.

Le Cabinet CTN intervient dans tous les secteurscommerce, bâtiment, nouvelles technologies, industrie, aéronautique, tertiaire…

Artisanat100%
Commerce100%
Entreprises individuelles100%
Indépendants100%
Professions Libérales100%
TPE100%
PME100%
PMI100%
ETI100%

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