Actualités
Comprendre pour décider
Soucieux de vous accompagner au quotidien, le Cabinet CTN partage avec vous sa veille juridique et ses analyses sectorielles.
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation: quelle procédure pour quelle situation
Le choix entre les procédures ne dépend pas de la gravité ressentie des difficultés, mais d'une date : celle de la cessation des paiements. Elle détermine à la fois les options ouvertes et le temps disponible.
Sauvegarde, redressement, liquidation : quelles dettes sont gelées, quelles dettes restent dues
Le jugement d'ouverture ne supprime pas les dettes de l'entreprise : il les coupe en deux et change leur régime. Comprendre cette frontière évite les paiements irréguliers et les mauvaises surprises.
Liquidation judiciaire : ce que le dirigeant risque vraiment sur son patrimoine
Beaucoup de dirigeants pensent que la procédure collective met leur patrimoine personnel à l'abri, ou au contraire qu'elle les expose à tout. Ni l'un ni l'autre : trois mécanismes distincts, aux conditions précises, décident de ce qui reste dû.
Vos questions, nos réponses
Certaines questions reviennent dans presque tous les dossiers. Retrouvez nos réponses, classées par thème.